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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Relations avec la Cour des Aides de Montpellier"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour des Aides de Montpellier
Collaboration 		16811218(01)
Bonzi interviendra auprès du président de la Cour des Aides pour qu'elle sursoie à l'enregistrement de la déclaration du roi de juin 1681, dont une disposition exempte les maîtres de poste de la taille, ce qui est contraire à la réalité de cet impôt Action des Etats